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Les mille feuilles des administrations françaises

Il y a un an, je cessais mon activité professionnelle. En France, un médecin libéral, d’une manière ou d’une autre a affaire à plusieurs organismes

- Les impôts
- La CARMF qui est la caisse de retraite des médecins libéraux

- L’URSSAF qui recouvre les cotisations sociales

- L’ordre des médecins
- La Sécurité Sociale qui gère l’assurance maladie

Par courrier, je préviens tout ce petit monde, en citoyen précautionneux détestant avoir affaire aux rouages embourbés de l’administration. Quatre lettres partent le même jour.

* Les impôts

Une semaine plus tard, tranquillement installé à une table de restaurant, mon iPhone se manifeste:

- “ Allo, avez- vous vendu votre clientèle ?”

- “ Pardon, mais qui êtes vous ?”

- “Les impôts, service de recouvrement des droits de mutation; vous devez les payer”

- “ Oui, mais qui me prouve...”

- “Je ne vous écrirai pas; et puis si vous ne payez pas, vous serez taxé”

Je comprends que j’ai affaire à une pro. Je note la marche à suivre, les documents que je dois produire.

Le lendemain, je poste ces documents complétés, dont une copie du contrat de cession; je me connecte à ma banque, effectue un virement de quelques 2500 €; je reçois confirmation que “j’ai bon”.

Un mois plus tard, la collègue qui m’a succédé, m’informe qu’elle a tenté de faire enregistrer au même service que celui auquel j’avais en affaire, notre contrat de cession: il n’est pas valable.

Apparemment cet aspect là repose maintenant en paix, mais, ils ont des ressources !!!

En décembre, je reçois un courrier recommandé avec accusé de réception constatant que je n’ai pas produit de déclaration fiscale de fin d’activité et que si .. panpan cucul !!

Je n’ai jamais eu cette information, ni des impôts ni du service comptable qui s’occupe de “mes affaires”.

* L’URSSAF

Je reçois quelques semaines après l’envoi de ma lettre une courrier indiquant qu’on a bien pris note de la cessation d’activité. Malgré ça, les prélèvements continuent jusqu’en Mai, pourquoi en Mai ... ???

* La CARMF

Je reçois là aussi un courrier indiquant que ...mais les prélèvements continuent jusqu’en Août. Même question: pourquoi Août ?

Et puis, et je m’interroge encore, fin Août, quand mon compte est recrédité d’une somme importante. Je téléphone, je passe de poste en poste; enfin la réponse tombe: “on sait pas”. Prudent, je confirme par écrit... à ce jour pas de réponse.

* L’ordre des médecins

En retraite, la cotisation est substantiellement diminuée. Si on veut pouvoir continuer à faire des prescriptions - qu’aux proches ou à soit-même -, il faut être inscrit.

En principe, on est inscrit dans le département du lieu d’exercice. J’habite dans un département différent de celui de mon ancien lieu d’exercice. Je téléphone à l’ordre.

- “ le secrétaire général est absent, rappelez”

- “ Quand ?”

- “Je ne sais pas”

Passons. Je réussis à joindre cet éminent et très important représentant de l’ordre qui m’indique que je peux rester dans le même département (€€€ obligent !!).

- Question: “ mon numéro d’inscription ne changera pas ?”

- “bien sûr que non”.

Noter bien ce détail, ainsi que le fait qu’il s’agit d’une numéro d'inscription unique qui identifie chaque médecin inscrit à l’ordre.

* La Sécurité Sociale

Tout se passe bien. Je reçois l’information et les coordonnées de la nouvelle affiliation. Les prescriptions et ordonnances pharmaceutiques sont prises en charge. Je réalise des prescriptions “lourdes” pour mon épouse qui rencontre quelques difficultés: aucun problème, tout est pris en charge.... jusqu’à ce que le taxi qui transporte mon épouse m’informe que les transports ne peuvent être pris en charge “car vous êtes prescripteur inconnu à la caisse de votre domicile”.

Par acquis de conscience, via Internet, je vérifie mon statut sur la caisse de mon ancien exercice: je suis radié.

Je joins la caisse de mon domicile et 5 intervenants plus tard, j’ai enfin la réponse: “ vous êtes retraité, vous avez la faculté de prescription pour vos proches ou vous-même, mais votre numéro d’identification est inapproprié; vous ne pouvez avoir qu’un numéro d’identification personnel de médecin fictif ”.

La première fois que je me fais traiter de médecin fictif !!!

Je note cette nouvelle identification et la reporte sur mes ordonnances. L’après-midi, je vais chercher des médicaments à notre pharmacie habituelle.

- “Vous avez changé d’identifiant, je vais le noter dans notre base.... Zut, ça ne passe passe pas, il n’est pas unique, vous êtes 838 à être identifiés avec ce numéro !!!”page3image14424

Médecin fictif, peut-être, mais je ne suis plus seul, ça me rassure. 

Petit addenda ... administratif bien sûr. 

Dans le cadre d'une surveillance, je suis allé consulter  à l'hôpital, une amie qui dirige maintenant le service où j'ai oeuvré. Passage par la caisse obligatoire; "votre Carte Vitale (en France l'affiliation à la sécurité sociale), votre carte de mutuelle". Ma mutuelle est celle de 95% (?) des professionnels de santé. "On ne prend pas cette mutuelle". Donc tous les soignants vont devoir ....

La consultation a lieu le 7 janvier. Hier, 28 février, je reçois un vis d'avoir à payer au Trésor Public, la somme de 8 €. Une fois le paiement encaissé (chèque adressé par la poste ou paiement en espèces à la caisse du "Trésor Public" à 14 kms de chez moi, pas de carte de crédit ou de virement), un avis du dit paiement me sera adressé, que je devrais transférer à la mutuelle ... laquelle procédera au remboursement. Le tout en snail mail bien entendu !!

Une question pour terminer: si vous avez besoin de vous essuyer le nez, passez vous le bras derrière la tête ou bien ...

19 commentaires
1)
Ritchie
, le 05.03.2014 à 00:35
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Je sympathise.

J’ai aussi dû fermer ma profession libérale de consultant informatique, ç’a été la galère.

La France, quand ils peuvent faire compliqué, il font du zèle pour être sûr d’être les plus compliqués de la planète !

Sans compter que si tu veux voir tous les services, tu fais le tour de la ville ! Ils pourraient au moins tout centraliser dans le même quartier, naaah ça serait trop simple !

2)
Phil7
, le 05.03.2014 à 00:57
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ça me rappelle une vieille histoire: lorsque j’étais étudiant, je travaillais en même temps pour un journal d’information locale. On avait alors un statut bien particulier, qu’ils ont supprimé ensuite. Première déclaration d’impôts… Impossible de comprendre dans quelle case déclarer les piges. J’appelle donc le centre de impôts. La personne écoute mon explication sur ma situation, puis me répond très gentiment: attendez je vais demander à mes collègues car je ne sais pas. Puis je l’entend crier dans la salle pour expliquer mon cas à ses collègues. Après quelques minutes de concertation, elle revient pour me dire: on ne sait pas, mais c’est pas grave, mettez le dans traitements et salaires et ça ira. Excellent, non?

3)
jesopog
, le 05.03.2014 à 09:56
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« dé­cla­ra­tion fis­cale de fin d’ac­ti­vité »

=> À déposer dans les 60 jours suivant la date de cessation d’activité.

Ce que j’avais fait – il y aura de cela bientôt 10 ans (ça ne nous rajeunit pas…) après ma cessation d’activité de Chirurgien-Dentiste libéral en France, intervenue le 31 Mars 2004.

Mon activité professionnelle, exercée pendant seulement 3 mois, avait été fort logiquement « déficitaire ». Ce qui avait donc été mentionné dans ladite déclaration.

Quelle ne fut pas ma surprise de constater que ce déficit n’avait pas été pris en compte dans le calcul de l’impôt sur mes revenus 2004 (pension de retraite), à payer en 2005 !

D’où réclamation, courriers, etc… pour « redresser » les erreurs d’une administration incapable d’appliquer à elle-même ses propres règles tatillonnes !
Et, en plus, ce fut tout juste si ce « couac » ne m’avait pas été imputé ! Un comble…

4)
Saluki
, le 05.03.2014 à 10:15
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On pourrait en rajouter des mille(s?) et des cent(s?) *.

Deux exemples en passant :
– quand j’ai dû reconstituer ma carrière pour la Caisssssse des Cadres, j’ai découvert que durant deux ans je n’y avais pas cotisé. Il faut dire que je n’étais que directeur général… Pourtant mes fiches de salaire en faisaient foi et je ne vois pas pourquoi la charmante comptable m’aurait ôté de l’ordre de virement que je signais… Il a fallu bagarrer sec.
– dans la petite société de conseil où il m’arrive encore de faire joujou, nous avons eu trois contrôles fiscaux en quinze années. La dernière fois, il était question de requalifier en « avantage en nature » un malheureux iFawn 3GS au motif que je pouvais y passer des appels personnels. Malheureusement pour l’inspecteur, il a été prouvé, facture Orange (pas comme la révolution, hein…) à l’appui que chaque mois il y avait un report de quelques minutes de crédit d’un mois sur l’autre. Tout ceci pour dire que dans une autre société, bien plus grosse (jusqu’à 18000 employés) et que j’ai eu à redresser, il n’y avait jamais eu, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de contrôle malgré les malversations ou, à tout le moins conduites imprudentes, qui avaient conduit au dépôt de bilan…

Enfin, pour ne pas y voir de lien avec une actualité brûlante, en Alsace-Moselle il y a encore des pans entiers de la législation, notamment en droit du travail, où les textes de référence sont…en allemand. Donc les langues locales sont ici mieux protégées qu’en Ukraine, c’est rassurant.

* s ou pas s ?

5)
François Cuneo
, le 05.03.2014 à 12:16
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Ben chez nous, il me semble que c’est mieux.

Déjà, on nous répond très poliment et tout est fait pour vous aider (je parle de l’administration des impôts par exemple, mais aussi du service des autos, et j’en passe).

Ce n’était pas pareil avant, mais je crois que les fonctionnaires ont compris qu’ils devaient être au service de la population, et non pas là pour les ennuyer.

6)
Tom25
, le 05.03.2014 à 13:31
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M’en fou, je serai mort avant d’être en retraite.

Ceci dit, on se plaint de l’administration française mais comment est-ce ailleurs ? Mieux en Suisse donc …

7)
ggkrail
, le 05.03.2014 à 13:48
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@Saluki: de mémoire, mille est invariable, cent s’accorde… Pourquoi? Car le Français est une langue complexe ;-)))

8)
ggkrail
, le 05.03.2014 à 13:52
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Je confirme le comm no5 du Boss d’ici, je suis agréablement surpris depuis plusieurs années par le ton employé et les compétences mises en oeuvre dans les diverses administrations du canton de Vaud. Il faut juste frapper au bon guichet (quand on se déplace…), sinon on perd du temps pour refaire la queue au bon endroit. Ou alors, il faut la faire à deux guichets différents pour deux questions différentes, par exemple taxation et perception aux impôts…

9)
ToTheEnd
, le 05.03.2014 à 14:43
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Et oui Tom, ailleurs c’est souvent mieux qu’en France… mais je ne veux pas de nouveau de faire venir une crise d’urticaire.

Pour la Suisse, même si ça s’est légèrement amélioré avec le temps, on est encore loin d’un service proportionnel au prix qu’on paye via nos impôts… personnellement, on m’aide plus et m’accueille mieux dans des endroits où je paye 100 voire même 1’000 balles que dans les administrations où pourtant j’ai déjà laissé pas mal de fric.

T

10)
Mirou
, le 05.03.2014 à 15:48
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Dans le genre « a mourir de rire ».

Comme certains le savent (ou pas), je suis administrateur culturel – en Suisse. Et donc je dois gérer pas mal de contrats, courts, d’employés suisses ou européens.

Jusqu’à l’année passée, un employé quelqu’il soit, était soumis au système social suisse (AVS, LPP, LAA, etc). Simple, donc: les contrats ne sont pas obligatoires, la fiche salaire résume le tout, on fait un petit formulaire pour le chômage suisse, ou un petit formulaire pour le chômage ailleurs en europe.

Or, depuis peu. Un salarié, s’il est de nationalité européenne, et qui travaille pour plusieurs employeurs dans plusieurs pays européens (donc n’importe quel intermittent du spectacle qui travaillerait ailleurs que dans son propre pays), doit cotiser dans son pays de domicile légal.

ça veut dire que en théorie, je dois affilier mes clients à potentiellement tous les systèmes sociaux européens (et dans toutes les langues). C’est un délicieux bordel au quotidien, d’autant que lesdits système sociaux ne sont pas tout à fait prêts.

Avec des répliques (par mail) tout à fait délicieuses, de par exemple, une caisse primaire d’assurance maladie à qui une comédienne leur demandait son formulaire A1 ou e101 (qu’on obtient, à Lausanne, en deux coups de courrier A):
« – pouvez-vous préciser votre demande ? »

(Le A1 ou e101 est le formulaire nécessaire pour que l’employeur sache quoi faire avec les assurances sociales de l’employé. C’est une pierre angulaire du « système »… )

Qu’est-ce qu’on rigole !
m

11)
Madame Poppins
, le 05.03.2014 à 17:53
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Ysengrain,

Cela me fait penser à un des chapitres de « juste après dresseuse d’ours », c’était du même genre pour ta jeune collègue.

Cela dit, je rejoins François : j’ai à différentes reprises été favorablement surprise par la disponibilité des collaborateurs dans les administrations chez nous, bien plus sympathiques que certains assureurs privés par exemple.

Bref, courage à toutes et tous dans les démarches de paperasse,

12)
ysengrain
, le 05.03.2014 à 18:20
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Allez, sans rancune vis-à vis des employés, mais notre société devient tellement complexe dans ses fonctionnements. Peut-être qu’un jour, notre société deviendra un gigantesque trou noir administratif qui happera tout, et ne laissera plus rien en sortir.

Bonne soirée à toutes et tous.

13)
Madame Poppins
, le 05.03.2014 à 19:12
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Mirou

Ne doit-il pas cotiser en Suisse s’il y exerce une part prépondérante de son activité et se débrouiller pour les autres pays ?

Faut que je ressorte mes notes de cours, moi…

15)
Tom25
, le 05.03.2014 à 22:03
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A TTE. Mais alors, pourquoi critiques tu les Français ? On nous reproche d’être des raleurs mais tu sembles dire qu’on a raison de se plaindre. Ou nous juges tu, nous citoyens lambdas, responsables de notre administration ?
Tu nous méprises par notre inaction. Mais nos votes n’y changent pas grand chose, et le gouvernement change pourtant presque à chaque tour. Tu nous estimerais plus si nous prenions les armes ?

Reconnais qu’il y a un gouffre entre traiter tous les habitants d’un pays de cons, et dire qu’ils ont une administrations merdiques. Ou alors tu penses les deux ?

16)
ToTheEnd
, le 06.03.2014 à 00:05
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On a clairement le gouvernement qu’on mérite. Se plaindre alors que la population vote à chaque fois pour celui qui promet le plus de conneries, c’est faire preuve d’une certaine constance dans la bêtise. Faut pas se plaindre après.

Ceci dit, nous aussi on vote comme des cons parfois (9.2.14) et quand les bouseux décident quelque chose pour les villes, on doit suivre malheureusement.

Mais dans votre pays comme dans le notre, les médias ont un rôle prépondérant dans cette débâcle.

Un jour, il faudra bien que cette chienlit trépasse et ce qui me rassure, c’est que la plupart des médias suivent cette voie… ça ne devrait plus être très long.

T

17)
Tom25
, le 06.03.2014 à 08:40
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On a clairement le gouvernement qu’on mérite.

Mais ??? Comment peux tu dire ça ? C’est un coup la droite un coup la gauche chez nous. Je ne pense pas que tu conseilles aux Français de voter extrême gauche, ou j’en tomberais sur le cul. L’extreme droite ? Il y a le parti du centre mais c’est une 3ième droite-gauche.

Absolument tous les Français se plaignent de leurs politiques, il y a des taux d’abstentions et de votes blancs record. Dire qu’on le mérite est aussi simpliste qu’injuste à mon sens.

Note : mais si c’est par rapport à nos politiques que tu nous traite de cons, je ne peux qu’être d’accord. Même si je n’apprécie pas. Et si les rôles étaient inversés, je vous plaindrais plutôt que de vous insulter.

18)
ToTheEnd
, le 06.03.2014 à 09:28
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Je ne suis pas dans l’émotionnel en disant cela. La France est un pays démocratique et les électeurs choisissent leurs représentants. Ce n’est pas comme si ce pays de 65 millions de personnes n’avait que 2 ou 3 choix par décennie!

Quand on me demandait ce que je pensais de la France parce que j’étais un étranger, je disais toujours la même chose: 65 millions de personnes veulent du changement mais 65 millions pensent que c’est aux autres de changer.

Le problème il est là et temps que les gens ne seront pas conscients qu’ils doivent changer, rien ne changera, y compris chez les élus.

T

19)
Tom25
, le 09.03.2014 à 08:46
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Ce n’est pas comme si ce pays de 65 millions de personnes n’avait que 2 ou 3 choix par décennie!

Euhhhh, je ne suis pas accro et pas grand connaisseur en politique, mais il me semble que si. Et même sur plusieurs décennies.

Dans le privé, les administrateurs se plaignent justement qu’il y a trop de changements, et surtout à une fréquence trop élevée. Et cela coupe leur vision à long terme et freine leurs investissements.

Dans le public, là quasiment tout le monde est d’accord pour carrément y donner un coup de pied, sauf les concernés où une minorité seulement serait prête à accepter des modifications.

Après, concernant le social, beaucoup s’accordent à dire qu’il faudrait durcir les aides, mais ce n’est pas en ce sens que devrait évoluer nos sociétés.