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Le droit du bichon

Qu'il est doux de vivre en Suisse lorsqu'on est photographe!

Parce que si vous aimez cette pratique saine et artistique et que par malheur, vous êtes Français, il va peut-être falloir penser à vous expatrier pour pratiquer.

Lisez plutôt l'article (merci an7re de l'avoir porté à ma connaissance) complètement surréaliste du Monde de jeudi 26 décembre intitulé "le droit du bichon". En résumé, pour avoir publié 11 photos de paysages, de bâtiments représentant la France telle que tout le monde peut la voir en se promenant, et cela sans avoir préalablement sollicité la moindre autorisation, Le Monde pourrait être poursuivi et condamné au versement d'amendes, droits d'auteur, droits d'image et autres redevances.

On croit rêver!

La lecture de l'article vous donnera de nombreux renseignements complémentaires, je vous la recommande donc, ce d'autant plus que ça ne vous prendra pas beaucoup de temps.

Et tous les cas, moi, je ne mettrai jamais la moindre photo de la tour Eiffel sur cuk.ch. Pas folle la guêpe!

Cela dit, ou plutôt écrit, qu'il est bon d'être Français lorsqu'on est un fan de l'ULM. Parce qu'en Suisse, nous n'avons pas le droit de voler. Chacun son truc donc.

Bon, moi, c'est la photo vu que j'ai un monstre vertige, alors je suis plutôt content de ma condition…

25 commentaires
1)
Jean-François Vibert
, le 29.12.2002 à 01:31

Hello. Et oui interessant article, inutile d’en rajouter, sinon que l’on vit dans un monde de fou !

Je vous recommande sur le même sujet le numéro de janvier (actuellement en kiosque) de Réponse photo qui propose un dossier complet et très bien fait sur le sujet : "que peut-on encore photographier ? "

A+

2)
Macmade
, le 29.12.2002 à 03:01

Au fait, moi je suis pas d’accord que mes commentaires puissent être lu… Je veux recevoir des dédomagements à chaque fois que quelqu’un vient ici pour lire les conneries que j’écris… Non mais des fois… On se croirait vraiment en démocratie!!!

3)
Blues
, le 29.12.2002 à 10:27

Hello … Il feraient mieux de créer une TAXE … A chaque endroit de prise/point vue photo.. hop … un ou une "dame pipi" qui encaisse… La quittance qui vous serait donnée en retour, serait votre preuve "d’utilisation"…
Notre société est vraiment malade … Bye … Blues

4)
...
, le 29.12.2002 à 10:41

5)
GerFaut
, le 29.12.2002 à 11:20

Voilà un bon exemple de l’américanisation de notre société : procès à outrance pour se faire le plus de fric possible. Les moindres imprécisions de la loi sont exploitées à des fins financières. Pour pallier à ça, on promulgue lois sur décrets et on arrive à une société comme l’américaine, totalement figée où le moindre geste est cadré. La justice est prise en otage par les profiteurs de tout poil. Lamentable !

Allez, je veux bien vous souhaiter la bonne année, mais sans être voyant, je la sens pas très bien cette année 2003…

6)
Rad
, le 29.12.2002 à 12:28

Pour vos enfants : langues et droit seront formations obligatoires.

Mais que font nos édiles ?

7)
Acrimon
, le 29.12.2002 à 13:01

Moi je fais un peu de photo et j’ais une solution. Le Photomaton…
Malheureusement en France nos droits disparaissent les un apres les autres pour le bien de tous… J’ais peur que la seule solution qui se propose a terme pour les recuperer ne soit, en violence, proportionnelle a la quantite de liberte a recouvrer.
Drole de phrase j’en conviens, mais elle depeint assez bien notre situation.
J’ais peur… Tres peur…

8)
Denis
, le 29.12.2002 à 14:46

Ca m’avait fait tilt a l’époque quand il y a au moins 5 ans je me suis rendu en Australie et on m’a fait signer un document de 5 pages, réglant tous les problèmes de roits commerciaux et de lieux de prises de vues) pour pouvoir prendre de images d’Ayers Rock… (je suis photographe pro).

9)
Greystok
, le 29.12.2002 à 14:51

Pitoyable, en effet…

M. Francois, à propos d’ULM : mon géniteur en est un pratiquant assidu depuis 20/25 ans, et il voit dans ce domaine aussi la réduction de plus en plus importante de ce qu’il peut encore faire.

Ca me touche aussi parceque, aussi passionné de photo, il fait de la photo aérienne…
PAF ! deux fois plus de chances d’etre attaqué !

Abus d’un coté avec les gens qui veulent se faire du fric en profitant des failles, comme le dit GerFaut, mais aussi (je fais l’avocat du diable) abus de certains qui exagèrent avec les libertés les plus basiques.

Raison vs raison, ploum ploum ploum…

10)
an7re
, le 29.12.2002 à 17:35

Cet article traduit un énorme malaise.
Graphiste, je suis amené toutes les semaines à "illustrer" des documents mais essentiellement des livres qui ne sont pas édités à 10000 ou 50000 exemplaires mais plutôt à 2500 (livres assez techniques) quand tout va bien.
Soit j’utilise de la photo en boîte (le moins possible), soit des images que je réalise en numérique (ou des dias anciennes que je scanne).
Et effectivement mon univers visuel utilisable se restreint chaque jour davantage.

Même mes clients commencent à s’inquiéter car cette question de droits devient passablement absurde.

Je n’ai pas encore contacté JFV mais l’idée est de travailler avec des photographes indépendants en acquiérant "forfaitairement" un droit d’usage de leurs images en lieu et place des CD "libres de droit" mais tellement porteurs d’une vision américaine et réductrice du monde.

Car quand on réalise la couverture d’un ouvrage qui va être imprimé à 1500 ex, je vous passe le coût de la maquette finale…

Bref, il est urgent de s’organiser avant de souscrire à la vision unique type "Corbis" (100 % Bill Gates pour ceux qui l’ont oublié), certes de qualité (technique, j’entends) mais par trop anecdotique, car géré de l’autre côté de l’atlantique…

11)
Blues
, le 29.12.2002 à 19:13

…."mon univers visuel utilisable se restreint chaque jour davantage", d’ailleurs il serait bon que chaque gouvernement édite un bouquin de ce qui est ou non photographiable sans droits … au minmum pour les pros, et pour les autres (touristes zé amateurs de lieux connus), comme je l’ai proposé mettre des "surveillants" qui encaissent la taxe avant qu’ils pèsent sur la gachette !!!
Vraiment débile cette situation.

….je la sens pas très bien cette année 2003 … oui, justement j’ai entendu ce matin que W.MachinTruc avait programmé SON intervention Irakienne pour fin février .. amusons-nous bien jusque là… on ne sait jamais….

De beaux rêves …. Blues

12)
an7re
, le 29.12.2002 à 21:27

"avant fin février en irak"… sans oublier la croisière en corée…
Comme le titrait Le Monde ce soir : "Conflit exacerbé par une appréciation erronée de la position de l’autre"…
Qu’est ce qu’on se marre..

13)
JB Karageuzian
, le 29.12.2002 à 22:10

… vous allez vous faire de l’argent avec une photo (les photographes pro) et vous ralez parce que vous devez en donner une partie aux propriétaires du sujet photographié ? Je ne suis pas tellement d’accord avec vous.

14)
JB Karageuzian
, le 29.12.2002 à 22:13

(juste un exemple : ma maison date du XVIéme, bla bla, classée … je suis pas du tout d’accord pour qu’elle apparaisse sur une carte postale a engrosser H*rlequin ou je ne sais qui …. c’est moi qui dépense des saous pour l’entretenir, pas le mec qui passe, qui prend une photo et qui la diffuse, zêtes mignons)

15)
Acrimon
, le 30.12.2002 à 00:57

JB Karageuzian : kestucroi C’est du travail aussi une photo, chercher l’endroit, l’éclairage, etc… peu importe le sujet photographié. Signifies tu par alors que l’on devrait payer pour la voir autrement que de ses propre yeux. Ou pire, penses tu que laisser échapper quelque chose qui ne te coute RIEN et pourrait te rapporter beaucoup par la force brutale d’une obscure jurisprudence… T’as entendu parler du mariage de Belmondo aux prises de vue negociées en exclu à prix d’or et de quelques "nervi-loués-pour-la-circonstance-qui-tapent-la-presse-pas-people"… Tu veux participer à ca plutot qu’as une libre distribution de ce qui ne peux nuire ???
Désolé, je peux pas etre d’accord. Par exemple, j’ais dessiné moi même mes tatouages et j’etais plutot fier que quelqu’un ais daigné les photographiés (un pour un mag de tatto quebecois , un autre pour le catalogue du tatoueur)Pourtant c’est bien moi qu’ais eu bobo…

16)
Acrimon
, le 30.12.2002 à 00:59

T’as pas dus bien lire l’article, c’est pas grave…

17)
Jean-François Vibert
, le 30.12.2002 à 01:50

En réponse à JBK, les photographes n’ont jamais contesté le droit de propriétée intellectuelle (d’un architecte par exemple) et encore moins le "droit à l’image" des pêrsonnes photographiées…

Mais on se retrouve avec des abus dont la seule motivation est l’appas du gain de personnes encouragées par l’hyper juridicisation de la sociétée. La photo d’une seule maison n’a jamais enrichi son auteur. Par contre s’il est empêché tous les jours de travailler… Et bien un jour il n’y aura plus de photographes ! Selon le même processus, il y a maintenant déficite de médecins accoucheurs et anesthésistes…

Par ailleurs reste à distinguer l’utilisation d’une photo en presse (droit civique à l’information) et la pub (il est normal que la photo d’une maison qui servirait par exemple à vendre de la lessive rapporte quelque chose à son propriétaire)…

Enfin je rappel qu’en France après 70 ans l’oeuvre (qu’elle soit maison ou photographie) tombe dans le domaine publique ! C’est le bien commun.

Mais je ne peux faire ici un cours de droit (ou de logique)… Reportez-vous pour ceux que ça interesse au numéro de Réponse Photo…

A+

PS : Est-ce que Windows dans 70 ans sera dans le domaine public ?

18)
JB Karageuzian
, le 30.12.2002 à 03:19

je voulais pas dire que les photographes doivent passer a la caisse a chaque fois qu’il y a un flash, juste que pour une utilisation commerciale, c’est normal que tous les acteurs soient rétribués correctement (tout se cache dans le "correctement"). Cela mériterait un accord tacite ou explicite entre celui qui produit l’oeuvre (ou possède les droits) et celui qui en fait une utilisation commerciale. Je cherche pas a retirer le pain de la bouche des photographes parce que souvent ils nous émmerveillent mais si ils gagnent des sous avec l’oeuvre des autres (je reconnais néanmoins le travail en amont) ils doivent être en accord avec le propriétaire.

Dans l’histoire c’est autant aux proprios qu’aux photographes de s’ajuster sur les désirs et les besoins des autres.

Acrimon, songe si on avait pris tes motifs de tattouage sans ton accord … tu aurais réagi comment ? ;)

Entre une photo pour le calendrier scout et une photo pour un guide touristique a vocation purement commerciale, je laisserai volontiers l’image gracieusement au calendrier scout alors que je demanderai surement des droits au guide touristique (selon la législation en vigueur) à fortiori si je n’ai pas été prevenu :). Je ne trouve pas que Le Monde soit très objectif sur l’histoire, c’est tout mais c’est normal qu’il protège son gagne pain :).

19)
an7re
, le 30.12.2002 à 09:24

JBK "Je ne trouve pas que Le Monde soit très objectif sur l’histoire…"
Ben voyons…!!

J’ai remarqué lors de forums précédents que tu adores te placer dans des positions ambiguês… Certes c’est une manière de se distinguer, de se poser, d’exister mais, comme le remarquent d’autres intervenants, as-tu réellement lu le dossier du Monde ou sa seule annonce dans CUK ?!
Il est vrai que tu as un bichon… En tant que propriétaire d’une maison ancienne "de qualité, de qualité…(refrain)", tu dois être agacé par tous ces importuns qui viennent immortaliser cette oeuvre architecturale dont tu as héritée ou, plus prosaîquement, que tu as achetée.

Comme le dit fort bien JFV, personne ne conteste le droit de propriété intellectuelle ou le droit à l’image… seulement maintenant, c’est comme le loto ou les prudhommes, on sort son avocat à tout instant pour essayer de tirer quelques litres de jus, là où seules deux gouttes sont disponibles…!

C’est cela qui est aujourd’hui l’objet de l’article et de ce forum… ce "toujours plus" qui n’est plus fondé sur le talent, l’intelligence, le savoir-faire mais la simple propriété !
Avec des raisonnements harpagonesques comme celui-ci, interdisons carrément la photo et achetons de l’image Cordbis à tour de bras ! Un comble, pour un Monsieur qui s’affirmait anti-Microsoft de tradition !

De plus si on laisse au propriétaire du bichon le droit de choisir le support qui aura l’autorisation d’afficher l’image du bien, on est mal barrés… Bientôt, seuls les calendriers scouts seront les mieux pourvus en iconographie :-)

20)
Acrimon
, le 30.12.2002 à 10:08

Est-ce qu’on ne se dirige pas vers une societe de leasing, par hasard. Alors que l’on voit apparaitre des proprietaire de terrain sur la Lune, devrait-t’on cesser de prendre de notre satellite en photo pour autant; ou plutot si peu… La NASA va t’elle faire faillite ? ;)
Dans le meme ordre d’idée, il y a pas mal de sites web de graphiste ou de fond d’ecrans incluant des "bout" d’architecture moderne. C’est juste fait pour etre bo, mais je crains qu’il ne leur en coute.
Par exemple http://www.2advanced.com/

21)
an7re
, le 30.12.2002 à 16:09

Acrimon, la logique financière mène désormais le monde.
Prenons simplement l’idée même de breveter la carte génétique de l’homme, notre patrimoine à tous… Qui a eu cette idée insupportable ?!!

22)
an7re
, le 30.12.2002 à 22:05

Suite du Bichon…
Ayant eu un e.mail direct de JBK, je viens de lui répondre mais je porte à votre connaissance une partie de cette réponse car il est un peu absurde que certaines réflexions vous échappent…
—-
L’image dans mon job [de graphiste] n’est pas payée… comprendre que le graphiste doit se débrouiller. Petit-à-petit, elle [l’image] prend sa part comme un élément graphique mais on ne lui accorde pas la même importance que dans un catalogue de scouts…
Ce qui nous intéresse, c’est un cadrage sur une embrasure de fenêtre, une margelle, un détail d’un lavoir, une risée, une texture de mur… Or, même ces détails, ces extraits nous sont pratiquement désormais interdits car des propriétaires trop intéressés à exploiter leur patrimoine nous refusent cet usage…
Or ce n’est pas leur patrimoine qui nous intéresse mais ce jeu de lumière rasante sur tel mur, cet agencement de briques, cette disposition de chaises jaunes sur telle terrasse…
Et cela requiert un regard, une idée du cadrage qui n’a rien à voir avec ces petites morts photographiques où l’on voit l’ensemble de la bâtisse et son triste rajout bricolé… bref mon usage de l’image est un usage graphique. Aussi, je me rabat sur des lieux du patrimoine, celui de l’état. Celui accessoirement de mes impôts quand je suis en France… […]
Merci à Louis XIV, merci à Palladio, merci à Vauban, Richelieu, merci à Sienne, Lucca, Ravenne…

23)
an7re
, le 30.12.2002 à 22:07

tiens, je viens de me rendre compte que je ne pouvais effectuer un copier/coller dans Chimera… et j’ai du passer par Netscape… Mon cher Noé, est-ce normal ou suis-je à la masse plus que de coutume ?!!!

24)
Noé
, le 31.12.2002 à 00:09

an7re:
Le copier/coller fonctionne très bien chez moi avec la 6.0 build 2002110415 Français.
Désolé mais je ne peux pas vous aider sans + d’informations :-(

25)
rose
, le 31.12.2002 à 19:38

Je vous invite tous à lire le dernier livre de Jean Ziegler "Les nouveaux maîtres du monde". Il y explique très clairement, si clairement que ça vous colle le bourdon autant que les articles du Monde ou les commentaires de l’ami Karageuzian, que ceux qu’il appelle les prédateurs sont en route (depuis 2 ou 3 siècles d’ailleurs) pour TOUT PRIVATISER. Le fait qu’il y avait deux blocs, Est et Ouest, a un peu freiné le processus, mais depuis la chute du mur de Berlin, on s’en donne à coeur joie, du côté des riches et des puissants. Ne m’engueulez pas, moi, petite nouvelle sur ce forum, SVP, je résume les thèses de Ziegler.