C’est la question que se pose le Journal de Berne (Berner Zeitung, Suisse) au retour de la mission de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) d’Amérique du Nord. HIGH NOON, titre-t-il en une, après avoir lu le rapport de cette mission.

Petit retour en arrière

Depuis 1996, les États-Unis ont pris l’habitude de demander à l’OSCE, qui “observe” le processus démocratique, et notamment les élections dans des pays aussi divers que le Kazakhstan, l’Ukraine ou l’Afghanistan, mais qui est présente lors de votations ou d’élections dans de nombreux pays du monde, d’observer leurs élections.

Pour l’élection présidentielle de 2004, l’OSCE a mis sur pied une mission qui, selon ses habitudes, a commencé par aller en repérage, pour évaluer la situation, les besoins, et les éventuels manques. Elle a rédigé son rapport en septembre à son retour des États-Unis.

Que je commence par vous présenter la femme qui est à la tête de cette mission, la députée socialiste suisse Barbara Haering, qui représente au parlement fédéral le canton de Zurich.

C’est une personne frêle, à la voix douce, qui pourrait paraître timide au premier abord. Elle n’hésite jamais à dire ce qu’elle pense, poliment, mais fermement. Elle est au parlement depuis plus de 10 ans, et ses adversaires politiques en savent quelque chose. Elle a présidé la délégation suisse de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, est aujourd’hui vice-présidente de cette Assemblée, et occupe diverses fonctions au sein de l’OSCE.

Le compte rendu qu’elle a fait (ou supervisé) de sa visite d’évaluation aux États-Unis n’est pas piqué des vers. Il est en anglais, et peut être téléchargé ici.

Il commence par constater, page 4, qu’aux États-Unis, “il n’y a pas de corps constitué qui aurait le pouvoir d’organiser des élections nationales” centralisées. Chaque État élit un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population, et ce sont eux qui ensuite élisent le président. Le parti qui a la majorité rafle tous les grands électeurs d’un État, ce qui permet parfois, comme en 2000, d’élire un président qui obtenu la majorité des grands électeurs, mais qui avait un demi-million de voix de MOINS que son adversaire. L’OSCE constate ensuite que les processus électoraux dans les différents États américains ne sont pas uniformes. Chaque État choisit le sien à son gré, et la mission de l’OSCE en a trouvé jusqu’à 5 différents par État. Mais depuis l’introduction des lois électorales de 1963, cela n’avait pas porté à conséquence dans l’opinion publique, qui pendant près de 40 ans a eu confiance dans le processus électoral américain dans son ensemble. Le problème du comment voter a surgi en 2000, et il faut avoir été ermite pour ne pas savoir que le président Bush n’a dû son élection qu’à un défaut des machines à voter de cet État, aussi ne m’attarderai-je pas sur les vicissitudes de cette élection. En tout cas, depuis 2000, Michael Moore qualifie Al Gore, le rival malheureux de Bush, de “président légitime en exil”, et Bush d’ “usurpateur”.

Après une telle débâcle, on pourrait s’attendre à ce que les choses changent. Mais ce n’est pas vraiment le cas. Le Congrès a bien voté une loi et un crédit pour réformer le système électoral: mais les travaux tardent à se réaliser, et on ne prévoit pas de véritables changements avant 2006 au plus tôt. Un certain flou subsiste sur comment réformer. Le rapport de l’OSCE constate par ailleurs qu’on n’a pas vraiment changé le système d’enregistrement des électeurs, qui avait donné lieu à d’âpres controverses en 2000.

Vote manuel, ou vote électronique?

Les Américains n’ont bien entendu pas attendu Mme Haering et son équipe pour s’alarmer des manquements et des retards, depuis 4 ans. La Floride les a réveillés d’un seul coup, et depuis ça carbure.

Le premier à carburer a été l’inventeur de la fameuse machine à poinçonner les bulletins de vote, indigné qu’on impute à son invention, le Votomatic, la débâcle de Floride. Il s’appelle Bill Rouverol, il a aujourd’hui 86 ans.

Ses machines sont en service depuis près de 40 ans, et n’ont jamais été mises en doute, d’ailleurs elles fonctionnent généralement très bien, ce sont elles qui ont introduit la mécanisation du vote. Bill Rouverol pense que le désastre de 2000 est dû d’une part à un défaut de vieillesse d’une machine particulière, mal entretenue, et d’autre part au fait que dans les isoloirs il faisait trop sombre: “On ne voit si on a bien fait le trou ou pas que s’il y a suffisamment de lumière”, dit-il. Le Votomatic original incluait une lampe placée directement au-dessus du bulletin de vote, mais pour faire des économies, beaucoup de bureaux électoraux s’en sont passés avec les années.

Depuis 4 ans, Rouverol a d’ailleurs complètement redessiné sa machine, en a fait le Verimatic et a tenté de la placer. Ce vieux monsieur n’a plus rien à prouver: “J’ai fait ça par esprit patriotique, et parce que je n’aimerais pas qu’on se souvienne de moi comme de quelqu’un qui a mis la démocratie en danger”, dit-il. Mais beaucoup de ses clients avaient, entre-temps, déjà passé au vote électronique.

Malheureusement, le 2 novembre il n’y aura pas plus de 20 % de Verimatic ou Votomatic dans les isoloirs.

Pourquoi malheureusement?

Parce que pour le reste, sous une forme ou sous une autre, ce seront des ordinateurs. Et depuis deux ans, ces ordinateurs n’ont pas cessé de montrer leurs faiblesses.

Un écran (trop) tactile

Les Votomatic ont souvent été remplacées par des ordinateurs à écran tactile, dont la sécurité du vote n’est pas la qualité principale. Les instituts de technologie, de Berkley à Yale sont pleins, depuis plus de deux ans, d’histoires d’informaticiens qui sont entrés dans les programmes par la “porte arrière”, c’est-à-dire en neutralisant tous les systèmes de sécurité, en changeant tout simplement les résultats du vote, et en quittant sans laisser de trace, ni vu ni connu. Ces voix diverses ont commencé par prêcher dans le désert sans vraiment être entendues. Puis sont arrivées les élections intermédiaires de 2002, pendant lesquelles on renouvelait la moitié de la Chambre des représentants. Pour l’État américain de Géorgie, cela avait été historique: pour la première fois, tout l’État se servait d’écrans tactiles. Et pour la première fois depuis 135 ans, ses élus démocrates étaient balayés au profit d’élus républicains, en dépit de tous les sondages qui les donnaient gagnants par des marges plus que confortables. Les ordinateurs utilisés venaient d’un fabricant nommé Diebold.

Le doute était semé.

De nombreux Démocrates se sont demandés si les Républicains, qui n’avaient pas été favoris, et que personne ne s’attendait à voir gagner cette élection, l’avaient remportée légitimement. Dans l’antiquité pré-informatique, ils auraient pu demander un recomptage des bulletins de vote. Ici, impossible: le vote sur ces ordinateurs ne laisse aucune trace papier.

Parmi les électeurs frustrés, il y avait une programmatrice, Roxanne Jekot. Il ne lui a fallu que quelques jours pour découvrir le code source de la programmation (sur internet!) et pour l’analyser: “Je m’attendais à trouver un travail très sophistiqué, une programmation difficile à comprendre, mais c’était un job d’amateur, plein de trous, des commandes qui indiquaient des programmateurs peu soigneux.” Roxanne Jekot a fini par avoir l’impression que le “désordre” dans la programmation n’était pas tant dû à l’incompétence qu’à une volonté “d’ouvrir des portes arrière qui n’avaient pas à être ouvertes”. Pour elle, c’était comme si les ordinateurs avaient été “organisés pour frauder”.

Une journaliste d’investigation, Bev Harris (http://www.blackboxvoting.org/), a par ailleurs découvert une série de mémos internes de l’entreprise Diebold, fabricant des machines géorgiennes, qui montraient que l’entreprise était consciente des manquements de ses programmes, mais qu’elle n’y avait pas remédié. Pire, selon Harris, il était possible d’entrer dans le système de comptage (qui n’était pas sécurisé) très facilement, avec Microsoft Access, de changer l’ “audit log”, le total des votes dans les différentes colonnes, et repartir comme on était venu, anonymement.

Tout cela pourrait n’être qu’une série de délires de persécution, que des théories abstruses. Le hic c’est qu’on ne peut pas vérifier: tous les votes de 2002 ont été enregistrés, classés, contrôlés et classés par des ordinateurs supervisés par une entreprise privée - et une fois les résultats donnés, il ne restait plus de trace des votes effectifs. Pas de recomptage possible.

Et Mmes Jekot et Harris ne sont pas uniques dans leurs réclamations: d’éminents spécialistes des sciences informatiques aux universités John Hopkins et Rice ont étudié les mêmes programmes qu’elles et ont conclu que le système de vote de Géorgie “a été très en dessous de tous les standards minimaux de sécurité”.

Comptez sur moi, M. le Président!

Vous aurez remarqué que le nom qui revient le plus souvent, c’est celui de Diebold: pour ce qui est des ordinateurs à voter, c’est le leader de la branche. Il y a un petit problème: Diebold a longtemps été dirigé par Chuck Hagel, qui est aujourd’hui sénateur. Ce fervent Républicain reste un des actionnaires principaux de Diebold. Pour ce qui est de son élection, Hagel lui-même n’est pas au-dessus de tout soupçon: la manière dont il est devenu sénateur du Nebraska (élections faites avec des machines Diebold) avait défié toute logique statistique, prévisionnelle, démographique: Hagel avait même remporté largement le vote Noir, dans des quartiers qui jusque-là avaient voté comptacts pour les Démocrates. Cela se passait en 1996, et s’est répété en 2002. Les saints Thomas des machines électroniques disent que Hagel pourrait avoir triché, que 1996 était un ballon d’essai, et que maintenant cela pourrait s’appliquer partout où les machines Diebold sont en place.

Le rapport de l’OSCE remarque (p. 8) : “Le retard dans la mise en place de mesures de sécurité minimales requises par le nouvel équipement n’a pas permis de publier des directives pour le vote, et le National Institute for Standards and Technologies n’a pas pu mettre en place les conditions pour l’homologation uniforme des machines. Au lieu de quoi, certains états ont leurs propres critères d’homologation, d’autres n’en ont pas du tout.”

Et ce n’est pas fini. Même la très neutre Mme Haering a été choquée par des remarques, pour le moins inopportunes, auxquelles s’est laissé aller le sénateur Hagel. Je cite le rapport de l’OSCE (p. 8) : “La confiance dans le nouvel équipement électronique a par ailleurs aussi été affectée par les activités politiques des vendeurs d’équipement, qui ont financé certaines campagnes politiques [sous-entendu au détriment d’autres], et en particulier après la déclaration publique du PDG d’un des principaux fabricants selon laquelle “il aiderait à obtenir des votes pour un des candidats”.” Le PDG est le sénateur Hagel, le candidat George W. Bush.

Avec une louable délicatesse, Mme Haering remarque que les doutes “revenaient souvent chez les représentants du parti démocrate, alors que les officiels du parti républicain ne semblaient pas avoir ce genre de souci.” On ne saurait être plus clair et diplomatique à la fois.

Le 2 novembre et la suite

Le 2 novembre, 20 % des électeurs américains voteront avec des machines sans reçu papier. Entre 20 et 25 % avec les machines à perforer de Bill Rouverol, le reste de la même manière que la dernière fois, si je ne fais erreur. Mais si quelque chose arrive dans le cadre de votes donnés sur papier, quelle que soit la méthode utilisée, on pourra toujours les recompter. Par contre, on n’aura aucun moyen de vérifier ceux donnés avec les écrans tactiles. Le “reçu” papier ne sera pas en place avant 2006 au plus tôt.

Et c’est ici qu’on voit reparaître le spectre de 2000. Sauf si on a vécu tout ce temps sur une île déserte, on sait que George Bush a été élu par décret: pour ne pas “traîner en longueur” un recomptage de bulletin qui était en route et qui aurait permis d’établir un vainqueur véritablement légitime, la Cour Suprême des États-Unis a décidé que le gagnant était George Bush. Il a donc formellement été proclamé président par un organe législatif - un peu comme si un Conseiller fédéral suisse (puisque nous n’avons pas de président à l’américaine) était mis en place par le Tribunal fédéral (instance équivalente à la Cour suprême) au lieu d’être désigné par les élus du peuple. Pour la grande majorité des experts en droit public du monde, cela représente un précédent catastrophique: une cour suprême doit rester politiquement indépendante, et ne pas intervenir dans les processus de la démocratie.

La Cour suprême américaine s’était défendue en invoquant une exception, un état de fait qui ne s’était jamais produit, et qui ne se reproduirait pas.

Les experts sont entre sceptiques et pessimistes. Tout d’abord, ils constatent que le cas s’était déjà produit: en 1960, Nixon aurait pu contester la victoire de John Kennedy, dont la marge était minuscule. Un recomptage aurait pu donner la victoire à Nixon. Mais Nixon et le Parti républicain de l’époque ont choisi de ne pas provoquer la crise. Bush et les siens n’ont pas eu de ces scrupules. Pire, maintenant que c’est arrivé une fois, cela pourrait se reproduire, non seulement pour l’élection présidentielle, mais pour toute élection de représentant du peuple qui serait suffisamment serrée ou suffisamment peu vraisemblable pour provoquer le doute. Cela pourrait conduire à des procès, à des bagarres légales, à une confusion sans nom que les experts redoutent.

Ils la redoutent d’autant plus que pour 20 % des votes, il ne sera même pas possible de vérifier comment les électeurs ont réellement voté.

Il serait par conséquent du plus grand intérêt pour la démocratie (et pas seulement la démocratie américaine) que les citoyens ne perdent pas confiance dans le processus électoral. Ce serait triste qu’on en vienne à se dire, comme l’a fait un politicien américain récemment: “Si vous voulez vaincre une élection, il suffit que vous contrôliez des machines à voter”.

PS: Ces prochains jours, le problème du vote électronique américain pourrait bien faire irruptions sur vos écrans et vos radios (en Suisse comme ailleurs). Les derniers sondages donnent Kerry et Bush au coude à coude. Si l'un ou l'autre la remporte pour une poignée de voix, la controverse va sans doute flamber avec une virulence auprès de laquelle celle de l'an 2000 pourrait bien paraître un jeu d'enfant.